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Microsoft sanctionné par la Commission européenne

25 mars 2004 par Licorne_34 | Promouvoir cet article

Comme prévu, Mario Monti a confirmé l’amende record infligée à Microsoft (497,2 millions d’euros), et exige qu’il distribue dans l’espace économique européen une version de Windows sans Media Player. Dans les serveurs, il devra fournir des interfaces plus explicites pour faciliter l’interopérabilité.

La Commission européenne a confirmé la plupart des accusations et des sanctions déjà évoquées à l’encontre de Microsoft, dans le cadre de ses cinq ans d’enquête portant sur le comportement commercial de l’éditeur américain.

« Les entreprises en position dominante ont une responsabilité particulière sur le marché. Elles doivent veiller à ce que leur comportement ne fasse pas obstacle à une concurrence saine et loyale, ni ne porte préjudice aux consommateurs et à l’innovation », a déclaré Mario Monti, commissaire à la concurrence, dans le communiqué diffusé le 24 mars. « La décision rendue ce jour rétablit les conditions d’une concurrence loyale sur les marchés concernés et pose des principes clairs quant au comportement que devra avoir, dorénavant, une entreprise jouissant d’un tel pouvoir sur le marché » a-t-il ajouté.

L’amende réclamée est bien de 497,2 millions d’euros, soit un peu moins de 2% du chiffre d’affaires annuel de Microsoft au 30 juin 2003. Record du genre, car la dernière pénalité infligée par Bruxelles pour "abus de position dominante" n’a été que de 75 millions d’euros (c’était en 1991 contre le fabricant d’emballage Tetra Pack).

Microsoft a ben sûr intenté un recours en annulation contre cette décision devant le Tribunal de Première Instance des Comunnautés européennes.

Les hostilités ont débuté en 2001 lorsque Bruxelles a mis son veto au projet de fusion entre les sociétés General Electrics et Honeywell. Un projet qu’avaient validé les autorités de régulation américaines. Le refus européen a été critiqué et perçu comme une décision protectionniste, censée aider des entreprises européennes, comme Airbus et Lufthansa, à concurrencer leurs rivales américaines. Trop protectionnsites ?? A qui le disent-ils...

  • Zdnet.fr Pour ceux qui étudient le droit de la concurrence, français ou communautaire, cette affaire est un très bon exemple à mettre dans une intro d’examen par exemple...

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