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Quelques conseils pour les nouveaux locataires !
31 octobre 2003 par
Bonjour à tous et bienvenue dans la rubrique logement ! Au fur et à mesure du temps, vous y trouverez des articles relatifs au logement d’une manière général et à la location en particulier ainsi que des infos pour ne pas vous noyer dans la jungle juridique de l’immobilier ! Et pour commencer, quelques conseils pour les nouveaux locataires !
Comme disent les Anglais : "Home sweet home". Mais le bail n’est pas un long fleuve tranquille et la (dure !) recherche n’est que la partie emmergée de l’iceberg Appartement. En effet, le logement trouvé, moults démarches t’attendent : les nécessaires (edf, gaz, eau) et les secondaires (téléphone, caf).
1) Les nécessaires
Electricité : Il est impératif pour vous d’ouvrir un contrat à votre nom auprès d’EDF, et ce pour plusieurs raisons. La première (et la plus logique), c’est que votre prédécesseur a (normalement) clôturé son contrat électrique et que si edf remarque des consommations, vous risquez de vous retrouvez vite sans jus ! La seconde, il se peut (et ça arrive plus souvent qu’on ne le pense) que votre prédécesseur n’ai pas signalé son départ. Après tout, tant mieux pour vous, vos consommations seront payées par lui ! A moins qu’il devienne insolvable pour diverses raisons, c’est vous qui vous retrouverez sans jus et vous qui vous retrouverez réveillé à 6h du mat’ par un huissier... De plus, le contrat edf fait parti des documents justifiant votre domicile. Cette démarche peut s’effectuer très simplement via leur site web, avec le nom de l’ex-locataire (pour faciliter la recherche de l’appartement) ainsi que le relevé des consommations (heures pleines et creuses parfois). Un dernier conseil pratique : optez pour le "relevé confiance", c’est vous qui relevez votre consommation, votre facture reflètant exactement votre consommation et évitant donc les estimations approximatives pratiquées par edf (avec parfois des factures ahurissantes !).
Gaz : c’est exactement la même chose que pour l’électricité. Vous devez là aussi impérativement ouvrir un contrat à votre nom, et ce pour les mêmes raisons ! Par ailleurs, si vous avez une chaudière à gaz (pour l’eau, le chauffage ou les deux), il vous faut obligatoirement souscrire un "contrat d’entretien" auprès de l’entreprise de votre choix (décret 87-712 du 26 août 1987), dans le souci de protection générale de l’appartement et de votre entourrage... A défaut, vous risquez très gros (au niveau de l’assurance) ! Là aussi, tout peut se faire via leur site web.
L’eau : il est rare que le locataire paye directement l’eau à la société concessionnaire (la Compagnie Générale des Eaux à Montpellier) ; il lui faut alors relevé la consommation intiale et la communiquer à la compagnie en même temps que l’ouverture du contrat d’alimentation. D’une manière générale, l’eau est incluse dans les charges de deux manières : soit au "forfait" (un certaine partie de vos charges provisionnent (=servent d’avance) au bailleur pour le paiement de la facture. Dans le cas d’un trop perçu, il vous rend la différence ; dans le cas d’une consommation supérieure à la provision, il vous reclamera la somme manquante), soit sans forfait (le bailleur provisionne une partie de vos charges pour le paiement de l’eau mais il ne vous réclamera rien en cas de manque et ne vous rendra rien en cas de trop perçu). La dernière option est plutôt exceptionnelle et se retrouve surtout chez les bailleurs particuliers. Pour en savoir plus, reportez vous au chapitre "charges" de votre bail. L’eau est obligatoirement comprise dans les charges pour un appartement meublé. Relevez dès le premier jour la consommation inscrite sur le compteur et annexez la à l’état des lieux. C’est le référentiel à partir duquel sera calculé la consommation ! C’est au bailleur d’effectuer le relevé de votre compteur. Dans le cas où le compteur se trouve dans l’appartement, vous ne pouvez pas lui interdire l’accès de votre logement. Certaines constructions récentes sont équipées d’émetteurs transmettant la consommation à une centrale (mais seule la consommation affichée sur le "rouleau" fait foi).
2) Les démarches secondaires
Téléphone : là aussi, tout est une question de contrat ! Vous devez vous adresser à l’opérateur public, France Télecom qui jouit encore (et plus pour longtemps) du monopole de l’ouverture de ligne. Pour bien, faire, munissez vous du nom de votre prédécesseur (pour localiser l’appartement plus vite, et dans le cas où il avait ouvert une ligne), de votre bail (ou une attestation de domicile fournit par le bailleur), de votre pièce d’identité et filez dans une boutique FT ! Dans le cas où vous voulez souhaiter ajouter votre ligne à une ligne existante (celle de vos parents, par exemple), munissez vous simplement du nom de l’ex-locataire et du numéro de ligne et d’abonné de vos parents (ne marche que pour un contrat existant en Languedoc Rousillon) et composer d’une cabine le 1014.
La Caisse d’Allocations Familiales vous rend le loyer plus doux en fonction de votre situation personnelle (personnes à votre charge, vos revenus, votre age, votre statut, la localisation de l’appartement, meublé ou non, etc). Dans certains cas, notamment lorsque vos parents perçoivent des allocations familiales, faites une simulation ; car en devenant locataire, vous quittez (et c’est logique !) le foyer familial (bien que généralement, vous en restiez financièrement dépendant). Est il plus avantageux de percevoir l’aide au logement ou bien de conserver la quote part vous correspondant versée par la caf à vos parents ? Tout ceci se calcule, faites des simulations sur le site de la caf (www.caf.fr. Le premier d’une location n’est jamais aidé, sauf dans le cas où vous passer d’un appartement à l’autre sans période de vacance. La simulation s’impose aussi pour la colocation. En étant inscrit à plusieurs sur le bail, chacun percevra une aide calculée sur sa participation "mathématique" au loyer (loyer divisé par locataires). Mais chaque colocataire doit faire sa demande individuellement. Dans le cas où vous êtes le seul locataire (aux yeux du bail), rien ne vous empêche de partager votre appartement (aux yeux de la Caf). Faites une simulation car selon la situation de chacun, l’aide perçue pour deux peut être inférieure à l’aide pour un seul locataire (!). A manier avec précaution. De plus, ne faites pas de fausses déclarations car la Caf dispose d’un accès pour vérifier vos revenus auprès du Trésor Public, du Crous et des Assedic. Pour la constitution du dossier d’aide, votre bailleur devra remplir une attestation de loyer. Vous pouvez choisir qu’il perçoive directement ou non l’aide à laquelle vous avez droit.
Conclusion : Vous voilà prêt à engager une bonne année de locataire ! Un prochain article traitera des obilgations respectives du bailleur et du locataire. N’hésitez pas à réagir à cet article ou à m’envoyer vos questions ! Elles intéressent tout le monde !
Réagissez à cet article :
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liline26800 
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Quelques conseils pour les nouveaux locataires !Bonjour, J’ai une amie qui loue un apartement à un particulier à Grenoble. Il y a 15 jours elle a signalé au propriètaire que les toilettes ne fonctionnaient plus à cause du senibroyeur qui est cassé. Le plombier qui est passé dit qu’il s’agit d’un problème au niveau du moteur. Seulement le prorpiètaire refuse d’engager les travaux car il considère que la panne a été causé par la locataire. Que faire pour débloqué la situation ?
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tsukii 
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Quelques conseils pour les nouveaux locataires !bonjour, ma mère est locataire d’un petit appartement 2 pièces qui se situe juste à coté de la maison de son propriétaire. ma mère ne possède pas de compteur EDF, elle est reliée sur celui de son propriétaire (il y en a 1 pour 2 foyers en fait !) ce qui fait que ma mère paye une contribution EDF à son proprio, sans recevoir de facture provenant de EDF. et depuis quelques jours le propriétaire réclame à ma mère une hausse de 17euros ! soit disant que c’est EDF qui impose ça pour tous les foyers ! je voulais donc savoir si le propriétaire à le droit de réclamer ces 17euros à ma mère, ne serait-ce pas logique de partager 17euros en 2 puisqu’il n’y a qu’un compteur pour 2 foyers ??? est-ce légal d’avoir 1 compteur pour 2 foyers ??? merci^^
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enncensalicia 
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Quelques conseils pour les nouveaux locataires !Salut, Dans sa situation, elle devrait contacter un syndicat de locataires. Il y en a dans toutes les grandes villes. A Grenoble, elle ne devrait pas peiner à trouver. Elle pour alors se renseigner sur les lois et plus particulièrement ce qui concerne les droits et les devoirs du propriétaire (ainsi que du locataire, du coup). De cette façon, elle saura à qui incombent les réparations. Sur cette page, tu trouveras quelques adresses : http://www.opac38.fr/federations_lo... @ bientôt !
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diana 
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> Quelques conseils pour les nouveaux locataires !Bonjour, Je viens d’eménager dans un appartement en résidence qui est au rez de chaussée. il a peu de temps les voisins m’ont dis que l’appartement avait été cambriolé plusieurs fois (chose que l’agence qui gère l’apparement pour le proprio ne m’a pas dit)je souhaite demander au proprio de faire poser des barreaux de protection aux portes fenetres(mé qui s’ouvre car j’ai un petite terrasse dont je souhaite en profiter) comment dois je m’y prendre ??? merci d’avance. Et surtout suis je en droit de le demander expressement ????
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Draikhin 
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> Quelques conseils pour les nouveaux locataires !Salut, ALors ... après demande de conseils auprès d’un juriste (c’est ça d’être etudiant on est tous compétent dans un domaine et Zetudiants.net a pour objectif de mutualiser toutes ces compétences !!! je me sents seul par moment, et un peu idealiste).
Si tu as le droit de le faire, alors c’est à ta charge et non celle du proprio. Il faut alors que tu demande à ton proprio s’il est d’accord, puis vous signé un acord écrit (car au tribunal il n’y a que ça qui fera fois), et tu lui envoi un recommandé avec accusé de reception. Voilà. Pour plus de certitude, je te conseille de faire un tour chez nos amis Juristudiants.com @ ++
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diana
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> Quelques conseils pour les nouveaux locataires !re salut, merci d’avoir répondu rapidement. En effet c’est une copropriété. Mais ces mes voisins du rez de chaussée qui sont venus me conseiller de demander à mon proprio de faire poser des grilles coulissantes (mes voisins d’a coté les ont eux) car les autres apparements en rez de chassée ont des grilles ou des barreaux. Donc l’agence qui gère l’app pour le compte du proprio ma demandé de faire un courrier ds ce sens et qu’ils le transmettraient. Mais si mon proprio est ok et que c a ma charge je trouve ca un peu lourd !!! mon proprio n’est t il pas ds l’obligation de faire mettre aux normes de sécurité (car il a été cambriolet plusieurs fois)
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