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Taser : un mineur électrocuté par un CRS

24 octobre 2008 par Draikhin Digg Del.icio.us Facebook Google Technorati Live MySpace Scoopeo Wikio Furl Blogmarks Reddit Mister wong Viadeo

A Marseille, mardi 21 octobre 2008, un mineur de 15 ans a été « tasé » par un CRS. Le "Réseau d’Alerte et d’Intervention pour les Droits de l’Homme" (RAIDH) rappelle la nécessaire régulation de l’usage du "Taser X26" et s’inquiète des dérives de l’usage de cette arme dans la chasse aux sans papiers et sur des mineurs.

Voilà comment se présente le communiqué de presse envoyé par RAIDH, avec l’intitulé suivant : "Mineur sans papier électrocuté par un CRS : RAIDH demande une enquête".

Cela fait 3 ans déjà que RAIDH prévient des risques de dérives liés à la mise à disposition du Taser X26, aux fonctionnaires de police (nationale et municipale).

Les faits

Voici les faits, tels que rapportés dans la version officielle : lundi soir, un équipage de CRS aperçoit un groupe de jeunes qui déambulent autour d’un chantier. Les fonctionnaires veulent procéder à un contrôle d’identité, mais les jeunes partent en courant dans le périmètre du chantier, aussitôt coursés par les CRS et deux vigiles. La bande se cache dans un local désaffecté et jette des projectiles aux policiers. L’un des jeunes, âgé de 16ans, est finalement appréhendé. Ses compagnons grimpent alors sur le toit du local, suivis par l’un des CRS. C’est là, "face à 4 individus manifestant des signes d’hostilité", que le fonctionnaire dégaine son Taser et tire.

"Cette affaire mêle un mineur, sans papier, électrocuté sur un toit par un CRS dans le cadre d’un contrôle d’identité. Elle nous semble constituer l’archétype des dérives prémonitoires que RAIDH craignait il y a 3 ans en lançant sa campagne "Non au Taser"" regrette Fabrice Ferrier, le Président de l’association RAIDH.

RAIDH demande que la dotation du Taser X26 soit restreinte aux seules unités d’élite de la police et la gendarmerie (GIGN, GIPN, RAID) et a en conséquence déposé deux requêtes devant le Conseil d’Etat demandant l’abrogation des décrets autorisant policiers nationaux et municipaux à être dotés de cette arme. Ils se fondent pour cela sur le respect des droits de l’Homme (droit à la vie, droit à ne pas subir de torture ni de traitements cruels, inhumains ou dégradants) et sur le respect du principe de précaution.

Pour mémoire, dans sa réponse au Comité de prévention de la torture du Conseil de l’Europe, la France indiquait que l’utilisation du Taser par la gendarmerie nationale se ventilait ainsi en 2006 (sur 105 usages) :

  • légitime défense : 14 utilisations ;
  • interpellation d’auteurs d’un crime ou d’un délit flagrant : 13 utilisations ;
  • réduction d’une résistance manifeste : 74 utilisations ;
  • état de nécessité : 4 utilisations.
  • Source : http://www.cpt.coe.int/documents/fra/2007-45-inf-fra.htm

RAIDH tirait alors la conclusion que dans 83% des cas, l’usage du Taser par les gendarmes ne s’est pas fait dans le respect des priorités d’usage prévues par les procédures internes.

Rappel

RAIDH prendra connaissance du délibéré de l’affaire l’opposant à SMP Technologies pour "dépassement des limites de la liberté d’expression" et "dénigrement de l’image et la marque commerciale Taser" lundi 27 octobre à 14h à la 17è chambre du Tribunal de grande instance de Paris .

RAIDH a initié en 2005 sa campagne « Non au Taser » avant même que le pistolet à électrochoc n’équipe les policiers français.
Cette campagne a donné lieu à :

  • la publication de plus de 600 documents publics retraçant l’inexorable généralisation du Taser en France et dans le monde.
  • le soutien d’une vingtaine de parlementaires qui se sont prononcés pour une régulation de l’usage du Taser en France.
  • les saisines du Conseil d’Etat en vue d’interdire la dotation des policiers nationaux et municipaux.
  • la saisine du Conseil des droits de l’Homme à l’occasion du premier examen périodique universelle de la situation en France.
  • un appel commun des ONG de défense des droits de l’Homme « Liberté d’expression sous haute tension » dénonçant le procès intenté contre RAIDH comme portant un coup fatal au droit d’expression et d’association.

Question

A aucun moment, La Provence ou le communiqué de RAIDH n’emploie clairement le terme "mort" voire "décédé". Le mineur de 15 ans, a été "électrocuté", "tasé", La provence évoque un médecin légiste ("Comme le prévoit la procédure, il est transporté à l’hôpital, où le médecin légiste ne constatera "aucune lésion liée au Taser".") mais nulle part est écrit clairement que cet adolescent est mort.
Je finis même par me poser la question. En sommes-nous à un point, où notre société est devenue incapable de laisser une place à cette ultime limite de l’Homme : la mort ?

Par choix aucune image n’illustre cet article.

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Draikhin
28 octobre 2008

Taser : un mineur électrocuté par un CRS

Un petit message pour vous informer que RAIDH a remporté le procès contre SMP Technologie (fabricant du TASER). Je cite :

"L’entreprise SMP Technologies Taser France a été déboutée de l’ensemble de ses demandes et condamnée aux dépens contre le Réseau d’Alerte et d’Intervention pour les Droits de l’Homme le 27 octobre 2008. RAIDH entend intensifier sa campagne « Non au Taser » auprès des maires et parlementaires et lancer une initiative afin de dénoncer l’instrumentalisation de la justice par des entreprises privées visant à tuer tout débat public menaçant leurs intérêts.

Le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris a donné raison ce lundi 27 octobre au Réseau d’Alerte et d’Intervention pour les droits de l’Homme (RaidH), l’association qui mène campagne depuis 3 ans pour une régulation de l’usage et la dotation du Taser en France. RAIDH était attaqué par la société SMP Technologies Taser France pour « dépassement de la liberté d’expression » et pour « dénigrement de la marque et du nom commercial TASER ».

La 17ème chambre du Tribunal de Grande instance de Paris indique que SMP Technologies ne détient aucun droit sur la marque Taser et n’a pas par conséquent la qualité à agir pour dénigrement de cette marque. « Le tribunal déboute SMP Technologies de l’ensemble de ses demandes du chef de dénigrement de produits ». Sa demande a par conséquent été déclaré irrecevable.

S’agissant du prétendu dépassement des limites de la liberté d’expression, le tribunal indique que « les propos de RAIDH doivent être replacés dans le cadre global d’un rapport documenté et explicatif de 25 pages. N’apparaissent pas au-delà des formules chocs utilisés et s’agissant d’une association œuvrant dans un but d’intérêt général et de santé publique, à l’occasion d’un débat qui dépasse les frontières nationales, comme constitutifs d’un abus de la liberté d’expression ».

Par conséquent, le Tribunal déboute Taser France de l’ensemble de ses demandes et « condamne la société SMP Technologies à payer à l’association RAIDH la somme de 2000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile » et « condamne la société SMP Technologies aux dépens qui pourront être recourus » par l’avocat de RAIDH, Maitre Jean-Pierre Sulzer.

RAIDH (Réseau d’Alerte et d’Intervention pour les Droits de l’Homme) se réjouit de la décision de justice qui renforce la jurisprudence favorable au droit d’association et à la liberté d’expression et tient à remercier l’ensemble des organisations de défense des droits de l’Homme qui l’ont soutenu dans cette épreuve, parmi lesquelles la Ligue des Droits de l’Homme, l’ACAT, Ensemble contre la peine de mort, et Act up."

Voilà une excellente nouvelle ! RAIDH compte bien renforcer son action "Non au TASER" www.raidh.org

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Draikhin
23 novembre 2008

Taser : un mineur électrocuté par un CRS

Juste pour info, SMP Technologies Taser France, fait appel de la décision de justice. RAIDH, en profite donc pour pour poursuivre sa campagne "Non au TASER" et demander la régulation du TaserX26.

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