Travaux, entretien et conséquences dans un logement en location

23 février 2009 par virginie44

Lorsqu’on loue un logement on a souvent envie d’y faire quelques aménagements afin de s’y sentir vraiment « chez soi ». En tant que locataire, on peut effectuer ces travaux, cependant tout dépend de la nature même de ces travaux.

S’il s’agit de travaux d’aménagement, on peut les réaliser librement sans l’accord du bailleur, c’est le cas des travaux de tapisserie ou de la pose de radiateurs électrique par exemple.

S’il s’agit de travaux de transformation tels que des modifications d’agencement du logement par la modification des cloisons par exemple l’accord écrit du bailleur est nécessaire.

La frontière est mince parfois entre travaux d’aménagement et travaux de transformation, en cas de litige c’est au tribunal qu’appartiendra de déterminer la nature des travaux. Aussi dans tout les cas, je ne saurais trop vous conseiller de demander une autorisation écrite à votre bailleur.

Allez, détaillons un peu :
Vous pouvez mettre votre logement en adéquation avec vos goûts personnels, et si le violet mis au mur ne plaît pas à votre propriétaire... tant pis pour lui, la loi ne l’autorise pas à retenir tout ou partie de votre dépôt de garantie en fin de bail pour remettre le logement en adéquation avec ses propres goûts.

De plus soyez attentif : l’usure normale des revêtements ne peut pas être pris en compte pour diminuer le montant restitué du dépôt de garantie. Ainsi si les papiers peints sont jaunis, que les cadres au mur ont laissés des traces le propriétaire ne peut pas retenir une partie du dépôt de garantie ni vous obliger à refaire les papiers peints.
Attention si votre chat a fait ses griffes sur le revêtement mural vous devez remettre les murs en état.

Concernant la décoration, la liberté a malgré tout ses limites : elle ne doit pas contrevenir aux bonnes mœurs donc pas de fresque érotique sur votre mur... désolée pour les amoureux des estampes japonaises ;-)

Le logement peut donc dans une certaine mesure être décoré librement mais ne doit pas subir de transformation. En cas de désaccord du propriétaire, ce dernier peut exiger la remise en état immédiate (ou au moment de votre départ) et à vos frais des lieux, il peut également résilier le bail ou conserver les modifications sans rien devoir au locataire.
Ainsi on ne modifie pas les cloisons (on ne monte pas un mur, on en abat pas, on ne crée pas de porte ou de fenêtre et on ne condamne pas celles qui sont existantes), on ne crée pas d’installation fixe telle qu’une cheminée, on ne modifie pas les supports (on ne pose pas de moquette sur le parquet).

Voilà, maintenant à vous de jouer : à vos pinceaux...

Le mois prochain j’essaierais de combler (un peu) le vide juridique autour des stages étudiants.

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