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Malgré 800 000 stagiaires par an, les stages se perdent dans un flou juridique. Il me semble nécessaire de faire une piqûre de rappel sur ce sujet afin de vous prémunir contre d’éventuels abus.

Seules deux dispositions légales règlementent les stages étudiants : L’article L-412-8 du Code de la Sécurité Sociale qui concerne la couverture des accidents survenant pendant la période de stage et l’article 8 de la loi du 31 mars 2006 sur l’égalité des chances.

C’est essentiellement sur ce dernier qu’il convient d’être vigilant. Cet article de loi prévoit qu’ une convention de stage est obligatoire , et ce quelque soit la nature du stage : qu’il soit obligatoire (stage inscrit dans le programme pédagogique et donnant lieu à une évaluation prise en compte pour la validation du diplôme préparé) ou qu’il soit volontaire (c’est à dire à l’initiative de l’étudiant dans l’objectif de faire évoluer son CV, de se faire connaître sur le marché de l’emploi…)

Les stages volontaires sont le plus souvent effectués hors du temps scolaire et les abus sont fréquents : des employeurs mal intentionnés en profite malheureusement pour dissimulés des emplois derrière des stages.

Rappelons donc quelques éléments de base

La convention, rappelons le encore une fois est obligatoire et ce quelque soit la nature du stage. Il s’agit d’une convention tripartite entre l’établissement, l’étudiant et l’entreprise.

Le stage doit répondre à certaines exigences pour que l’établissement signe la convention :

• l’étudiant doit être inscrit dans l’établissement
• le stage doit avoir lieu pendant l’année universitaire de référence c’est-à-dire entre le 1er octobre et le 30 septembre.
• le stage doit être en rapport avec l’enseignement suivi par l’étudiant

La convention étant le seul élément susceptible de vous protéger faite en sorte qu’elle contienne le maximum d’information. La charte des stage d’avril 2006 rédigée par le gouvernement prévoit certaines clauses obligatoires :

• le projet pédagogique
• la rémunération éventuelle
• les horaires et jours de travail
• le contenu du stage (postes étudiés…)
• les modalités à suivre en cas de rupture du stage ou d’absence du stagiaire
• la durée du stage

Un petit point sur la rémunération :
La loi sur l’égalité des chances prévoit une gratification obligatoire pour les stages de 3 mois et plus, cependant le montant est laissé à la discrétion de l’entreprise. Sachez que si celle-ci est inférieure à 30% du SMIC elle n’est soumise ni aux cotisations sociales ni aux cotisations salariales.

Un mot sur la durée du stage :

• En cas de stage volontaire celui-ci peut durer jusqu’à 6 mois maximum.
• Les stages inscrits dans le programme pédagogique peuvent aller jusqu’à 12 mois, c’est le cas notamment pour les grandes écoles qui pratiquent l’année de césure.

Voilà c’est tout pour aujourd’hui, je vous souhaite bon courage dans vos recherche de stages qui si elles n’ont pas débutées ne devraient pas tarder.

Dans cet objectif et à l’approche de l’été, signe de pause avant la rentrée pour certains et de fin du statut étudiant pour les futurs diplômés qui vont entrer sur le marché du travail, je vous propose dans les prochains mois de vous faire bénéficier de mes compétences professionnelles (je suis Conseillère en Insertion Professionnelle).

Ainsi je me propose dans mes prochaines chronique de faire part de conseils sur la maitrise des techniques de recherches d’emploi (optimisation du CV ou de la lettre de motivation, maitrise de l’entretien de recrutement, notions sur les tests de recrutement, connaissance du marché de l’emploi -marché ouvert et marché caché-).